Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations conclues entre R. Amalathas, exerçant sous le nom commercial Nir, entreprise individuelle (SIREN : 909 045 593), ci-après « le Prestataire », et tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client ».
Article 1 – Prestations
Développement web (application web & SaaS), automatisation IA et développement d'applications mobiles. Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable.
Article 2 – Devis et commande
Tout devis est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le Client vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.
Article 3 – Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La facturation s'effectue selon les modalités définies dans le devis (régie, forfait ou mixte).
Article 4 – Conditions de paiement
Les modalités de paiement (acompte, jalons, solde) sont définies dans le devis accepté par le Client. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur sont applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D. 441-5 du Code de commerce).
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les livrables sont transférés au Client à réception du paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence, sauf accord contraire.
Article 6 – Confidentialité
Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Un accord de non-divulgation spécifique peut être établi sur demande.
Article 7 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées pour la prestation concernée.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.